Réglement du jeu

ARTICLE 1: ORGANISATION

L’Association des Commerçants du Centre Commercial Les Quatre Chemins régie par la Loi du 1er Juillet 1901, sise 35, rue Lucas 03200 VICHY, dont le numéro d’identification est 443 429 212 000 14 organise du 30 avril 2012 au 10 juin 2012 inclus jusqu’à 19h00 pour les inscriptions, un grand jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, intitulé "I am 4 Chemins", accessible exclusivement sur le réseau internet depuis le site www.ccles4cheminsvichy.com  et sur www.iam4chemins.fr.

Ce jeu-concours se déroule en 2 étapes :
   • Une première partie concernant la sélection des 20 finalistes par votes des internautes du 30 avril
   au 10 juin 2012 inclus.
   • Une seconde partie relative à la désignation par un jury des 2 gagnants, du 13 juin au 27 juin 2012.

Le concours, le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

ARTICLE 2: PARTICIPATION

La participation à ce jeu concours est exclusivement réservée aux personnes physiques capables, âgées de 18 ans révolus au jour de leur inscription, résidant et domiciliés en France disposant d'un accès internet et d’une adresse électronique (e-mail) valide.

Sont exclus le personnel du centre commercial, des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu, des distributeurs du centre commercial.
L'organisateur se réserve le droit de demander une attestation d’emploi, le cas échéant, aux gagnants, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus.

Chaque participant devra compléter son profil sur le site www.iam4chemins.fr, du 30 avril 2012 au 10 juin 2012 jusqu’à 19h00, inclus. (Date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi).

Une fois connecté sur la page web dudit jeu-concours, le participant s’enregistre en remplissant l’ensemble des mentions obligatoires de la page "Inscription".
II est rappelé que chaque participant doit impérativement saisir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.
Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou d’adresse fausses, erronées, inexactes, ou une photo ne correspondant pas aux critères d’inscription (cf.Art3) entraînera la nullité de la participation.

Le candidat ne devra utiliser que des photos le représentant lui et/ou son environnement proche uniquement.
A ce titre, chaque participant devra être en possession des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à leur réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assumerait la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
II ne pourra pas utiliser d’avatars type dessin, photos de personnes ou œuvres connues, animaux, symboles (liste non exhaustive).

Préalablement à la validation de son inscription, chaque participant devra avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu dans son intégralité.

Les participants sont par contre tout à fait libres de s'inscrire à la lettre d’information (autrement appelée newsletter) du Centre Commercial Les Quatre Chemins et d’ainsi cocher la case. Le fait de s’inscrire ou non à la newsletter n’est pas obligatoire et n’a aucune incidence sur les résultats du jeu-concours.

Une seule participation par personne durant toute la durée du jeu-concours est autorisée.
II est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du concours proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d’un gagnant.
S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’organisateur sur le site ou par le présent règlement, il sera éliminé, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.

II est rigoureusement interdit pour un participant de concourir avec plusieurs adresses e-mail et/ou à partir d’un compte de participant ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de participant sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, téléphone et adresse e-mail valide et domicile.

Seront automatiquement exclus et éliminés les participations comportant des photos ou vidéos contraires au respect des bonnes mœurs, portant atteinte à l’intégrité des personnes ou n’ayant pas les droits de diffusion.

Les inscriptions sont mises en ligne sur le site www.iam4chemins.fr au fur et à mesure de leur réception, sous réserve de validation par I’organisateur.

Aucune compensation financière ne sera donnée aux deux gagnants, ni aux vingt finalistes (ou vingt-cinq), que cela soit pour rembourser leurs frais de déplacement le jour de la rencontre avec le jury ou le jour de la prise de vue.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés".
Les participants autorisent l’association des commerçants du centre commercial Les Quatre Chemins, ou toutes sociétés désignées par elle à utiliser l’ensemble des informations qu’ils ont renseignées sur leur profil de participation au jeu-concours dans toutes publications, publi-promotionnelles ou non, faites par la société organisatrice ou toute société désignée par elle pour relayer la communication et, ce, sans que cette utilisation puisse ouvrir à d’autres droits que celui de participer au jeu-concours ou recevoir le lot mis en jeu (Cf. Art. 12).

ARTICLE 3: OBJET ET DÉROULEMENT DU JEU

Ce jeu à pour but de trouver les 2 prochaines égéries pour la communication du Centre Commercial Les Quatre Chemins.

Le jeu-concours se déroule en 2 parties :
   • Du 30 avril (l0h) au 10 juin 2012 (19h) : phase de sélection par les internautes.

   • Le 13 juin 2012 : phase de sélection par le jury.

L’annonce des gagnants se fera le 28 juin 2012.

Les inscriptions s’effectuent uniquement pendant la phase dite de "recrutement", et exclusivement sur internet, sur le site www.iam4chemins.fr.
Les participants sont invités à compléter un profil d’utilisateur. Celui-ci sera considéré comme "bulletin de participation", ainsi certains champs doivent obligatoirement être renseignés, à savoir :
   • Nom et prénom
   • Adresse de résidence principale
   • Téléphone
   • Adresse Mail
   • Age/date de naissance
   • un pseudo
   • un mot de passe
   • une photographie de profil


Toutes les informations exigées sont à l’attention de l’organisateur du concours et serviront notamment au bon déroulement de celui-ci.
Les noms et prénoms, photo de profil, âge et ville de résidence principale seront divulgués publiquement pour que les votants puissent distinguer les participants. Les adresses de résidence principale, numéros de téléphone et adresses mail ne seront pas divulgués publiquement.

Le participant devra impérativement cocher la case attestant de sa prise de connaissance et de l’acceptation du règlement du concours et de toutes les conditions s’y afférant. Le fait de s'inscrire au concours implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le jeu-concours sur le site.

D’autres champs sont facultatifs, et seront divulgués publiquement sur le site www.iam4chemins.fr, à savoir :
   • la description de la personnalité et des motivations du candidat
   • le téléchargement de fichiers photos

Cependant, l’organisateur recommande aux participants de renseigner tous les champs pour réussir à obtenir le maximum de votes de la part des internautes.
Le champ d’inscription à la lettre d’informations (appelée newsletter) est représenté par une case à cocher. Les renseignements de ces deux champs sont eux aussi facultatifs et n’ont aucune incidence sur les résultats du jeu-concours.

En ce qui concerne les fichiers photos déposés sur le site/plateforme www.iam4chemins.fr, chaque participant reconnaît à la société organisatrice le droit de diffuser ces fichiers pour la promotion de I’opération.
II garantit que les fichiers proposés lui sont propres et qu’il est le seul détenteur des droits d’exploitation attachés à ces photos et/ou vidéos. Pour rappel, chaque participant devra être en possession des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à leur réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assumerait la charge de tous les éventuels paiements en découlant.

L’association des commerçants du centre commercial Les Quatre Chemins, ainsi que les sociétés qui les représentent, ne sauraient être tenues pour responsables en cas d’utilisation de photos par l’un des candidats pour lesquels ils ne disposeraient pas de l’intégralité des droits. En cas de dommages, préjudices, moral ou financier, le candidat resterait l’unique responsable et en assumerait seuls les conséquences.

L’organisateur reste le modérateur du site internet et à ce titre se réserve le droit de refuser toute participation qu’il jugerait indécente, contraire aux bonnes moeurs ou ne respectant pas l’esprit du jeu.
Il en sera de même pour les photographies téléchargées sur la plateforme www.iam4chemins.fr, l’organisateur restant le modérateur se réserve le droit de supprimer des fichiers numériques indécents, contraires aux bonnes moeurs ou ne respectant pas l’esprit du jeu et/ou le présent règlement.
Sa décision sera souveraine, sans recours ni contestation possible.

Tout profil de participation, ne remplissant pas toutes les conditions exigées sera considéré comme nul.
La participation au concours est valable jusqu’au dimanche 10 juin 2012 à 19 heures. Ces profils sont soumis aux votes des internautes du 30 avril au 10 juin 2012 à 19h. Pendant toute la durée du jeu-concours, les internautes qui visiteront le site www.iam4chemins.fr pourront voter pour le candidat de leur choix (1 vote par jour par candidat et par adresse lP).
Les 20 candidats ayant recueilli le plus de votes au jour du 10 juin à 19h seront sélectionnés d’office pour rencontrer le jury et participer à la sélection finale.

En cas d’égalité du nombre total de votes cumulés, obtenus sur un profil, c’est le nombre de votants différents (déterminés par I’adresse IP utilisée) qui permettra de les départager. Les votes devront être émis à partir d’une adresse lP française exclusivement (Métropole et DOM TOM).

Toutefois, le jury se réserve le droit de repêcher 5 candidats supplémentaires parmi l’ensemble des participants non sélectionnés par les internautes.

Les résultats seront annoncés aux finalistes par mail et par téléphone.

Suite à cette étape, les 20 candidats plébiscités par le vote des internautes seront qualifiés et rencontrés par un jury composé de 4 à 6 membres, le 13 juin 2012.
Le jury sélectionnera les 2 gagnants (et les 2 suppléants). Le jury délibèrera après avoir rencontré tous les candidats convoqués, et annoncera les résultats finaux le 28 juin 2012.

Lors des deux étapes, les noms et photos des sélectionnés puis des gagnants seront publiés sur le site www.iam4chemins.fr à titre d’information pour les votants.

Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera l’invalidation de sa candidature et son exclusion définitive.
De même, en cas de constat évident ou de forte suspicion, sur les votes pour un participant (notamment pic de vote inhabituel, nombre important de votes provenant d’une même adresse IP sur une même journée, votes multiples provenant de l’étranger...) l’organisateur se réserve le droit de ne pas comptabiliser ces votes dans le résultat final et d’exclure le participant destinataire desdits votes. Un seul vote par adresse IP par personne sera retenu chaque jour.
L’association des commerçants du centre commercial Les Quatre Chemins se réserve expressément le droit de ne pas comptabiliser les votes semblant avoir été émis par des générateurs automatiques et d’exclure automatiquement tout participant déloyal qui aura eu recours ou aura bénéficié de procédés techniques permettant d’automatiser sa participation, sans intervention physique ou présence de sa part devant l’écran dont notamment tout robot, script, logiciel, etc (liste non exhaustive).

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer.

Plus encore, il est interdit aux participants de pratiquer le spamming. L’organisateur exclura automatiquement toute personne qui aura adressé des courriers électroniques à des personnes non connues d’elle dans le but de faire sa propre promotion.

Aucune participation sur papier libre, par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte par l’organisateur.

L’association des commerçants du Centre Commercial Les Quatre Chemins pourra effectuer toutes vérifications nécessaires, afin de contrôler la qualité des participants et la sincérité des informations personnelles qu’ils auront renseignées au moment de leur inscription. A ce titre, des justificatifs pourront être demandés. Tout faux renseignement concernant notamment l’identité, l’âge ou l’adresse entraînera l’élimination de la participation sans aucun recours possible. L’organisateur se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de fraude avérée.

ARTICLE 4: OBLIGATIONS DES PARTIES

Au terme de la délibération des membres du jury, il sera désigné deux gagnants, lesquels se verront proposer un CDD rémunéré en chèque emploi service pour devenir mannequin de certaines campagnes de communication du Centre Commercial Les Quatre Chemins entre le 1er aout 2012 et le 31 décembre 2013.

L’organisateur et la société de communication TNT sise à Moulins (03) demanderont aux gagnants de se rendre disponibles le jour de la séance de prise de vues, qui aura lieu entre le 01 juillet et le 31 juillet 2012.

Les gagnants s’engagent à ne pas nuire à l’image de marque et à la notoriété du Centre Commercial Les Quatre Chemins, et par extension aux sociétés organisatrices du jeu et à avoir et garder un comportement décent jusqu’à la fin de la période allant du 1er août 2012 au 31 décembre 2013.

Les deux gagnants du jeu-concours "I am 4 Chemins" qui auront été sélectionnés par Ie jury et qui auront confirmé leur disponibilité le jour de la prise de vue, se verront proposer de se faire prendre en photos étant précisé que ces images seront utilisées par l’association des Commerçants du Centre Commercial Les Quatre Chemins via son agence de communication la société TNT, à des fins commerciales pour représenter ce dernier.

La séance photo aura lieu entre le 01 juillet et le 31 juillet 2012.
Les deux gagnants seront rémunérés d’un montant de 250 € net pour cette séance photo. Les gagnants se verront également soumettre une convention d’exploitation de leur image qui comportera une contrepartie financière, d’un montant de 500 € net (soit une rémunération égale à 750 € nets droits inclus).

Dès lors que les gagnants auront accepté et signé la convention d’exploitation de leur image, ceux-ci participeront à la séance de prise de vue qui aura lieu entre le 01 juillet et le 31 juillet 2012.
Les gagnants qui auront accepté lesdits contrats auront autorisé l’Association des Commerçants du Centre Commercial Les Quatre Chemins à utiliser leurs images prises le jour de la prise de vue. II est convenu que les photos seront utilisées à des fins commerciales par la l’Association des Commerçants du Centre Commercial Les Quatre Chemins et son agence de communication TNT.

Tout ce qui n’est pas inclus dans ce descriptif est à la charge du gagnant, qui ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement des frais personnels ou autres dépenses non listées ci-dessus et dans le présent règlement.

En contrepartie de ces contrats, les gagnants devront se rendre disponibles le jour de la prise de vue des photographies qui seront ensuite utilisées dans la période allant du 1er août 2012 au 31 décembre 2013 pour représenter I’image du Centre Commercial Les Quatre Chemins.
Le gagnant devra, après signature des dits contrats, se rendre impérativement sur le lieu de la prise de vue, le jour décidé par l’organisateur, sous peine de rupture de contrat et du non versement de sa rémunération.

Une fois la rémunération versée, les gagnants ne pourront plus exercer leurs droits d’image sur les photographies prises le jour de la prise de vue. Les organisateurs du jeu, seront libres de choisir la photo de leur choix, de la retraiter, sans que le gagnant ne puisse intervenir ou "contester" les choix et changements opérés aux fins de promouvoir au mieux l’image du centre commercial.
L’association des commerçants du Centre Commercial Les Quatre Chemins et son agence de communication TNT, pourront les utiliser, les retravailler, modifier, à des fins commerciales, propres à leurs besoins. L’association des commerçants du Centre Commercial Les Quatre Chemins pourra également au cours de la période précitée nouer des partenariats et utiliser les dites photographies sur certains supports non connus à l’heure actuelle et par conséquent non précisés ci-après. S’agissant de ce paragraphe voir avocat pour plus de précisions.

Les images prises des gagnants seront ensuite retravaillées graphiquement et utilisées potentiellement sur les médias suivants (liste non exhaustive) :
   • Presse quotidienne régionale
   • Presse magazine
   • Presse gratuite
   • Encarts sur Internet
   • Affichage (tous formats et toute durée de campagne entre le 1er août 2012 et le 31 décembre 2013)
   • Signalétique propre au centre commercial Les Quatre Chemins et à ses accords de partenariats
   • Flyers (tous formats, dépliants, plans...)
   • Guide shopping, Carte cadeaux, carte de fidélité... (et tous les objets produits et réalisés pour le compte de la société organisatrice)

ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DU GAGNANT ET RÉCEPTION DU LOT/SIGNATURE DES CONTRATS

Pendant toute la durée du concours, les internautes qui visiteront le site www.iam4chemins.fr pourront voter chaque jour pour au maximum 5 candidats différents inscrits sur le site www.iam4chemins.fr et dont les profils sont en consultation libre.

Un seul vote par internaute (adresse IP faisant foi) par profil et par jour sera accepté pendant toute la durée de l’opération.

La date limite pour voter est le 10 juin 2012, 19h00.
La date et l’heure du site font foi. En cas d’égalité du nombre total de votes cumulés, obtenus sur un profil, c’est le nombre de votants différents (déterminés par l’adresse IP utilisée) qui permettra de les départager. Les votes devront être émis à partir d’une adresse IP française exclusivement (Métropole et DOM TOM).

Les 20 profils ayant reçu le plus de votes seront désignés comme finalistes.
L’organisateur s’octroie a droit de récupérer 5 participants supplémentaires parmi l’ensemble des participants ayant déposé leur candidature sur le site www.iam4chemins.fr.

Les 20 ou 25 finalistes seront avertis entre le 11 juin et le 12 juin 2012 par email et par téléphone.
Les profils désignés finalistes seront également communiqués et mis en avant sur le site www.iam4chemins.fr et sur le site www.ccles4cheminsvichy.com.

Les 20 ou 25 finalistes seront convoqués pour rencontrer le jury qui sélectionnera Ies deux gagnants et leurs deux suppléants. Ils seront tous convoqués le 13 juin 2012 au Centre Commercial Les Quatre Chemins (35, rue Lucas – 03200 VICHY).
A cette étape du concours, chaque candidat rencontrera le jury constitué de 4 à 6 membres et devra défendre sa candidature et exposer ses motivations à devenir l’une des deux égéries qui prêteront leurs images à l’organisateur en 2012/2013. Au cours de cette rencontre, les candidats seront photographiés.
Tous les clichés pris le 13 juin 2012 seront la propriété de l’organisateur. Les candidats acceptent de céder leurs droits sur ces photographies qui ne seront utilisées que pour sélectionner les gagnants.

Le jury ne commencera sa délibération qu’après avoir rencontré tous les finalistes convoqués et présents le jour de la convocation, soit le 13 juin 2012.
Les finalistes ne pouvant être présents le jour du jury, pour quelque raison que ce soit, indépendant ou non de leur volonté, ne pourront prétendre à aucun recours, ni réclamer une autre date de présentation, ou compensation d’aucune sorte.

A dater de l’annonce des gagnants, chacun des gagnants devra dans un délai de 7 jours manifester son intérêt auprès de l’association des commerçants du Centre Commercial Les Quatre Chemins, confirmer sa disponibilité pour se rendre à la séance de prise de vue prévue entre Ie 01 juillet et le 31 juillet 2012, fixer une date de rendez-vous pour la signature du contrat de mise à disposition conclu entre l’association des commerçants du centre commercial Les Quatre Chemins et l’agence de communication TNT d’une part, et le gagnant d’autre part, et pour la signature de la convention d’exploitation du droit à l’image conclu entre TNT d’une part et le gagnant d’autre part.

Le gagnant devra suivre la procédure qui lui aura été communiquée, iI devra notamment se présenter personnellement muni d’une pièce d’identité valide, avec photo à son nom. Elle sera exigée avant toute signature.

Si le gagnant ne répond pas aux sollicitations de l’organisateur soit par mail, soit par téléphone dans un délai de 7 jours, ou s’il n’accepte pas et ne signe pas les contrats proposés par l’Association des Commerçants du Centre Commercial Les Quatre chemins, l’organisateur contactera le 1er suppléant. Sans réponse de sa part, l’organisateur fera appel au 2ème suppléant, et ainsi de suite.

Le gagnant ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais et notamment de transport, engagés afin de venir signer ses contrats. II ne pourra pas non plus demander de remboursement de frais de transports ou frais divers (nourriture, hébergement etc...) le jour de la séance de prise de vue ou de la présentation au jury.

En cas d’invalidité du profil, considéré comme bulletin de participation du jeu-concours "I am 4 Chemins", de la non concordance des informations, du non-respect du règlement du concours ou de non présentation dans les délais impartis, aucune réclamation ne pourra être émise et aucun recours ne pourra être entrepris a l’encontre de la société organisatrice.

Le participant est tenu de vérifier les données communiquées lors de son inscription sur www.iam4chemins.fr. En cas contraire, l’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

L’organisateur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de procéder à la signature des contrats liant le gagnant à l’association des commerçants du centre commercial Les Quatre Chemins et son agence de communication TNT.

En cas de fraude, de suspicion de tricherie, de non présentation des documents, l’organisateur se donne le droit de disqualifier le gagnant et de faire appel à un suppléant. Le gagnant n’aura alors aucun recours possible, et ne pourra prétendre à aucun dédommagement, d’aucune sorte.

ARTICLE 6 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS

Le présent règlement et ainsi que la liste des 20 ou 25 candidats sélectionnés, puis des deux gagnants (et de deux suppléants) seront déposés chez Maîtres Couleau et Oriot, huissiers de justice, 11 pl. de l’hôtel de Ville, 03200 VICHY et publiée sur le site internet.

Le présent règlement sera en effet consultable et téléchargeable sur le site internet www.iam4chemins.fr, ainsi qu’au bureau de l’association des commerçants du centre commercial Les Quatre Chemins.

ARTICLE 7: RESPONSABILITÉ

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, cas fortuit ou d’évènement indépendant de sa volonté (fraude informatique, virus...) ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
Le cas échéant des additifs ou avenants pourront venir compléter le présent règlement, pour en faire partie intégrante.

Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale, l’organisateur se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.

En cas de force majeure, la société organisatrice et TNT se réservent le droit d’annuler, ou modifier la nature des contrats de travail sans préavis.

Une fois les contrats signés, le gagnant devra communiquer exclusivement avec l’association des commerçants du centre commercial Les Quatre Chemins ou l’agence TNT avec les contrats auront été conclus.

La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le concours si elle estime qu’elle n’est plus en mesure d’assurer la sécurité des informations personnelles des participants sur le site Internet www.iam4chemins.fr.

De même, I’organisateur se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis tout participant et/ou votant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.

Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques ou les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans I’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Les photos des supports de communication sont non contractuelles.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du concours avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire a engager la responsabilité des organisateurs ou de ses prestataires tels que l’opérateur du concours agissant pour le compte des organisateurs.

ARTICLE 8: ERREUR/ MAUVAIS FONCTIONNEMENT

Les informations renseignées lors de l’inscription sur www.iam4chemins.fr sont réputées exactes, complètes et vérifiées, notamment concernant le nom, la date de naissance, le domicile, l’adresse mail et le numéro de téléphone portable.

La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur volontaire ou involontaire du participant.

La participation à ce concours vaut acceptation sans réserve du règlement, il implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

L’organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site du concours www.iam4chemins.fr. Il ne garantit pas que le site du concours www.iam4chemins.fr fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

En aucun cas I’organisateur ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.

La société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si Ies données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur internet...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si Ie participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription...). Le participant resterait libre de se reconnecter pour créer un nouveau profil si le premier n’avait pas été pris en compte.

ARTICLE 9: PUBLICITE DES RÉSULTATS

En choisissant de participer à ce concours, le gagnant accepte par le présent règlement la diffusion du résultat, que ce soit à la suite du vote des internautes ou à la suite de la délibération du jury, et en conséquence la diffusion de son nom et de toute reproduction photographique et vidéo a des fins publicitaires par la société organisatrice sans entraîner Ie versement de droits d’aucune sorte. Le participant aura cédé ses droits sur les fichiers photos et vidéos déposés sur la plateforme
www.iam4chemins.fr. L’organisateur se réserve le droit de les utiliser durant la durée du jeu (du 30 avril au 10 juin 2012).

ARTICLE 10 : ACCEPTATION

Le participant est réputé avoir pris connaissance du règlement du concours et a attesté avoir pris connaissance des conditions du concours lors de son inscription. Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.

Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un additif ou d’un avenant au présent règlement chez Maîtres Couleau et Oriot, huissiers de justice, 11 pl. de l’hôtel de Ville, 03200 VICHY et sera publié sur le site Internet.
Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout joueur du simple fait de sa participation.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du concours ou de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire.
Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir le lot mis en jeu.

ARTICLE 11: LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION

Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par I’organisateur. Le présent règlement est soumis aux dispositions de la loi française.

Tout litige sera tranché souverainement par la société organisatrice, au regard du présent règlement et sous le contrôle de I’huissier de justice dépositaire.

En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un quelconque préjudice, de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l’occasion (pendant et/ou après) du concours.

ARTICLE 12: LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants à cette opération disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant.
Les données recueillies ne seront ni vendues, nl cédées à des tlers. L’Association des Commerçants du Centre Commerclal Les Quatre Chemins, ou toutes sociétés désignées par elle est susceptlble de les utiliser à des fins promotionnelles lors d’opérations, si le participant a accepté de s’abonner à la lettre d’information (appelée Newsletter) du Centre Commercial. A tout moment et via cette lettre d’information, le candidat peut choisir de ne plus la recevoir en se désinscrivant.

Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée a cc.4chemins@wanadoo.fr en précisant l’objet de la demande (nom / prénom / adresse mail)

De même pour les fichiers photos, les participants cèdent leurs droits d’image sur les fichiers téléchargés sur la plateforme www.iam4chemins.fr durant la durée du jeu, autrement dit du 30 avril au 10 juin 2012. Les photos non autorisées par le présent règlement, notamment celles jugées contraires aux bonnes mœurs ne seront pas publiées.
L’organisateur se réserve le droit de disqualifier un participant ayant des pratiques frauduleuses ou allant à l’encontre de la bonne marche du concours.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au concours et passer la première étape. Par conséquent, les personnes qul exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

ARTICLE 13: FRAIS DE CONNEXION

Les frais de connexion nécessaires à la participation à ce jeu-concours ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement de quelque nature que ce soit.